Problème avec carte d'immatriculation

Bonjour

vous vous souvenez peut-être de mon premier contact lors de mon achat de Baladin début décembre 2008 à Bordeaux et de mon enthousiaste pour l'oceanix
si ma joie n'est pas altérée je rencontre de grandes difficultés auprés des affaires maritimes d'arcachon qui se refuse (pour des raisons que j'ignore) à me délivrer une carte de circulation conforme à mon bateau malgré plusieurs démarches de ma part et de son ancien proprétaire, et aprés avoir fourni tous les documents demandés et nécessaires
Baladin est né en 1974 des chantiers La Prairie et est reconnu insubmersible par le constructeur et la législation française
aprés m'avoir adressé une première cart ou ne figurait que la propulsion à voile le type indéfini et une longueur de 5,6 pour une largeur de 0 (!)
et lannée de contruction 1974 voilà les seuls éléments inscrits
sur la deuxième carte reçue en début de semaine la largeur est préciséel
le nom de série : oceanix n°409
mais le contructeur n'apparait toujours pas pas plus que le caractère d'insubmerbilité
devant tant de "légéreté" que faire
existe-il une instance supérieure et ou compétente pour faire rectifier cette attitude dont les motivations m'échappent ainsi qu'à l'ancien propriétaire
merci de me donner votre avis et éventuellement une solution
bien cordialement
jean-yves schryvers " papa de Baladin"

Bonjour,

Vous n'avez plus les papiers d'origine de votre bateau? (Car il serait possible de contacter une autre antenne des Affaires Maritime avec un fonctionnaire plus consciencieux)

Si non, il ne vous reste plus, (à mon avis), qu'à rester le plus aimable possible, et, en vous exusant d'insister, de refaire votre démarche en précisant les rubriques que vous souhaitez voir figurer sur votre carte de circulation.
Il est possible de faire les démarche directement au Affaires Maritimes, cela prend autant de temps que pour faire faire une carte grise, et vous aurez certainement (comme cela n'est arrivé) de pouvoir directement parler à celui qui vous rédige votre carte de circulation.

Pour ce qui est de la reconnaissance de l'insubmersibilité, vous devez leur montrer un exemplaire du document "consultation des approbations de CNSP" disponible sur le site à la rubrique "insubmersibilité". (Attention, c'est un document qui n'aurait normalement pas à être entre les mains d'un propriétaire d'Océanix, et le préposé vous demendera certainement d'ou vous tenez de tels informations. Il vous sera plus simple de dire que cette fiche était avec les papiers du bateau lors de la vente... comme cela m'est également arrivé... )
Mais même avec cette fiche, il est plus simple d'avoir affaire avec un préposé assez ancien pour avoir connu les différentes réformes concernant l'insubmersibilité.
L'Océanix a été reconnu insubmersible avec les règles en vigueurs de (je pense) 1970 ou 1972. Puis il y a eu des changements de réglementations (vers 2000 ou 2002 je ne me souviens plus) qui font que plus aucun bateau neuf ne peut être reconnu comme insubmersible. On arrive donc à une réglementation (et cette fois j'en suis certain) qui autorise un First 210 de 1998 à naviguer à plus de 5 milles sans radeaux de survie, et qui oblige le même bateau fabriquer en 2008 à avoir un radeau pour une naviguation à plus de 5 milles d'un abri (certains disent d'un abricotier sans vraiment que je comprenne pourquoi... )

Que votre bateau soit reconnu insubmersible est un droit recunnu dans les textes de la nouvelle division 240 disponible sur le site : http://www.mer.gouv.fr/article.php3?id_article=8340
Cependant, il est fort possible que l'administration hésite à appliquer la notion d'insubmersibilité sur des bateaux vieux de bientôt 40 ans... (Quel est l'état des mousses d'insubmersibilité... certain etap 22 on leur mousse d'insubmersibilité gorgé d'eau suite à des infiltrations... cela ne compromet certainement pas l'insubmersibilité, mais cela ne donne pas bonne bouche non plus...)

A bientôt ! cordialement
ROBERT Damien.

Tout est une question de personne.
Pour immatriculer et faire homologuer l'insubmersibilité de "Tavéac" , je n'ai eu aucun souci avec l'agent des Affaires Maritimes du quartier de Paimpol qui m'a délivré ma carte de circulation. Alors que la C d'I du précédent propriétaire ne mentionnait pas l'insubmersibilité, il m'a suffit de donner les renseignements donnés sur ce site dans la rubrique ad hoc ainsi que l'adresse du site. J'ai eu ma carte dans la semaine.
Si nécessaire, je peux t'envoyer par mail un scan de ma carte. (Pas avant une bonne semaine car je ne l'ai pas avec moi en ce moment)
Normalement ce problème devrait s'arranger, il n'y a pas de raison. Sauf qu'il est préférable de ne pas tomber sur un c...ard.
Cordialement

justement je "travaille" avec eux, mais avant d'être dans ce service, j'ai fait immatriculer Bleng Brug à Arcachon sans problème. De plus pour l'insubmersibilité des Océanix le service du controle sur l'eau (ULAM) a un registre où ce type de bateau est référencé insubmersible.
Je ne suis pas souvent vissé au burreau, mais en insistant 05 57 72 27 53 Marc Paillasse, si je peux t' aider
A+